Pour la Fondation Mutualia Grand Ouest, la protection de vos Données et de votre vie privée est un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à assurer un niveau de protection approprié à vos données personnelles en conformité avec la législation relative à la protection des données personnelles.
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») s'applique au site https://aidants.fondation-grandouest.mutualia.fr/ (ci-après désigné le « Site »), exploité par la Fondation Mutualia Grand Ouest (ci-après désignée « Fondation Mutualia Grand Ouest » ou « Nous »).
Cette Charte a pour objectif de vous informer de la manière dont Nous collectons et utilisons vos données personnelles (ci-après les « Données ») sur le Site et des droits dont vous disposez (ci-après « Vous » ou « Utilisateur »).
La présente Charte pourra être modifiée occasionnellement par la Fondation Mutualia Grand Ouest.
En utilisant les produits, services, offres ou outils que Nous proposons sur le Site, Vous acceptez les stipulations de la présente Charte et ses modifications éventuelles. Si Vous n’approuvez pas les CGU ou la présente Charte, Vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site et de contacter notre Délégué à la Protection des Données pour que soit supprimée toute donnée personnelle vous concernant qui aurait été collectée.
1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Site https://aidants.fondation-grandouest.mutualia.fr/ est exploité par Mutualia Grand Ouest, Société mutualiste, dont le siège social est situé 6 rue Anita Conti - 56000 Vannes. Mutualia Grand Ouest est immatriculée au RCS sous le numéro 401 285 309 et intervient en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD »).
2 - FINALITES ET BASES LEGALES
Les Données que Nous collectons sur le Site nous permettent de :
Vous donner accès à un Bilan 360 et/ou une Evaluation, réalisés en autonomie sur le Site ou par téléphone avec un Care Manager ;
Vous transmettre un plan d’aide ou une feuille de route personnalisés, à l’issue du Bilan 360 et/ou de l’Evaluation ;
Répondre aux demandes que Vous nous adressez, notamment par le biais de notre formulaire de contact ;
Répondre à vos éventuelles réclamations.
La collecte des Données des Utilisateurs par la Société à travers le Site a pour base légale, selon les finalités considérées, la fourniture des services sur le Site, la gestion d’un contrat, le consentement et/ou l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Mutualia Grand Ouest.
3 - DONNEES COLLECTEES
3.1 - Informations que vous nous communiquez
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, notamment à caractère sensible, lorsque Vous interagissez au sein du Site et utilisez les services et les formulaires, lesquelles Données peuvent comprendre les informations suivantes :
Nom, prénom et date de naissance, lieu et département de naissance de l’Aidant ou du Bénéficiaire;
Coordonnées personnelles (e-mail, téléphone fixe, téléphone portable adresse postale) de l’Aidant ou du Bénéficiaire;
Activités, préférences et habitudes de vie de l’Aidant ou du Bénéficiaire;
Le montant des aides financières déjà perçues par le Bénéficiaire;
Données de santé de l’Aidant ou du Bénéficiaire.
Les informations obligatoires sont indiquées par un message correspondant sur le Site. La collecte des données est destinée à vous permettre de bénéficier des informations adaptées et de vous recontacter lorsque vous le demandez.
3.2 - Données collectées automatiquement
À chaque fois que vous naviguez sur le Site, Nous recevons et enregistrons des Données techniques à travers des « cookies » (point 5 ci-dessous). Nous ne collectons des données que dans la mesure de ce qui est nécessaire et essentiel à la délivrance des services par l’intermédiaire du Site, et pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de confidentialité.
Vous êtes informé que vos données personnelles collectées et transmises par le biais du Site sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des services. À défaut, l’Utilisateur ne pourra bénéficier des Services fournis sur le Site.
4 - DESTINATAIRES DES DONNEES
Les collaborateurs de la Fondation Mutualia Grand Ouest sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s'ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site.
La Fondation Mutualia Grand Ouest a conclu un partenariat privilégié avec la société UNAIDE, Société par Actions Simplifiée (RCS 832 293 153) qui dispose de l’agrément de Services à la Personne SAP832293153, afin de vous recontacter lorsque vous le demandez et de vous accompagner sur le Site.
Ainsi les collaborateurs de UNAIDE sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s'ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site.
Par ailleurs, nous partageons vos Données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Prestataires de services tiers qui fournissent certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux Données nécessaires à l'exécution de prestations de services souscrits, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces Données en conformité avec la présente Charte et en application de la législation applicable sur la protection des données personnelles.
Transfert d'entreprises ou d'activités : dans le cadre du développement de nos activités, Nous pouvons être amené à vendre ou acquérir tout ou partie d'entreprises, filiales, ou segments d'activité. À l'occasion de telles transactions, vos Données peuvent leur être transférées. Les engagements de la Charte demeurent applicables en l’état.
Protection juridique et des tiers : Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données uniquement si Nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos contrats ou tout autre accord que Nous avons conclu avec Vous, ou pour protéger nos droits.
Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos Données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.
5 - COOKIES
À chaque fois que Vous vous connectez sur le Site, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies ». Les « cookies » sont des traceurs particuliers composés d’une suite d'informations, stockée généralement sous format d’un fichier texte de petite taille et identifié par un nom, qui peuvent être transmis à votre navigateur par le site web aidants.fondation-grandouest.mutualia.fr sur lequel vous vous connectez.
Le navigateur web que vous utilisez les conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web du Site chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages tels que précisés dans le tableau de synthèse en page 3.
Les informations que Nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur. Nous ne cédons ni ne vendons ces données. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf avec votre consentement ou si cela est requis par la règlementation ou une décision judiciaire.
Ces cookies ne sont pas conservés plus de 24 mois.
A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :
5.1 - Les cookies exemptés de consentement
5.1.a - Les cookies de navigation :
Notre Site utilise des cookies essentiels dit « de navigation » qui permettent de simplifier votre visite sur notre Site et d’améliorer l’ergonomie du dialogue entre notre Site et votre terminal.
Ces cookies fonctionnels permettent de personnaliser votre expérience sur le Site ; de mémoriser des informations que Vous avez renseignées sur un formulaire de collecte sur Notre Site ; de mémoriser Votre participation à une enquête ou un sondage.
Ces cookies de navigation sont placés automatiquement sans que votre accord ne soit demandé. Vous n’êtes pas obligé de les accepter et Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Néanmoins si Vous n’acceptez pas ces cookies de navigation, certains services, offres ou ressources de notre Site risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.
5.1.b - Les cookies de mesure d'audience :
Ces cookies nous permettent de connaître, de manière anonyme, l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement ainsi que votre expérience de navigation (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le temps moyen passé sur chaque page, etc.)
Ces cookies nous permettent ainsi d’établir des statistiques sur le Site, et d’évaluer la performance et l’utilisation du Site.
5.2 - Tableau synthétique des cookies
| Nom du Cookie | Finalité | Durée de conservation | Responsable de traitement |
|---|---|---|---|
| Laravel-cookie | Conserver l’information que l’utilisateur a accepté les cookies du site. | 6 mois | Fondation Mutualia Grand Ouest |
| XSRF-TOKEN | Empêcher les attaques par falsification de requête intersites. | 1 minute | Fondation Mutualia Grand Ouest |
5.3 - Comment gérer/désactiver vos cookies
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure à suivre pour désactiver les cookies est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Plus d’informations sur les cookies :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos Données ne sont conservées par MUTUALIA que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités exposées plus haut.
7 - MESURES DE PROTECTION DES DONNEES
La protection de vos Données est pour nous prioritaire. C’est la raison pour laquelle lors des transferts de Données, nous utilisons le protocole TLS (Transport Layer Security) qui chiffre les Données que vous saisissez avant qu'elles soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées lors de la collecte, la conservation et la communication de vos Données. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité pour vous communiquer vos Données.
8 - VOS DROITS
Conformément à la législation, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos Données. Vous pouvez également définir des directives définissant la manière dont Vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Si vous avez coché la case de consentement pour recevoir nos offres, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Enfin, Vous pouvez demander la clôture de votre espace personnel sur notre Site.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données et en joignant un justificatif d’identité :
à l’adresse électronique dpo@unaide.com
ou à l’adresse postale : Mutualia Grand Ouest, DPO, 4 rue Anita Conti - CS 82320, 56008 Vannes Cedex
En cas de réclamation relative à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (modalités sur le site www.cnil.fr).
9 - OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à la législation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
La présente Charte pourra faire l’objet de modifications. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle Charte sur la page du Site.